Chronologie ACE

Décembre 1993 - Le Président Clinton promulgue la Modernization Act (1993), une loi qui définit le cadre et les modalités de financement de la modernisation des données des douanes électroniques.

Avril 2001 - Les services de douanes des États-Unis entreprennent la modernisation des processus opérationnels et mettent en place de nouvelles infrastructures technologiques dans le but de rationaliser les importations et les exportations pour tous les moyens de transport.

Février 2002 - Le Customs Electronic Systems Action Council (CESAC) lance des projets de recherche et des programmes pilotes dans le but de créer un prototype de cadre pour le traitement de l'échange de données informatisé (EDI).

Avril 2003 - La U.S. Customs and Border Protection (CBP) annonce la première phase de la conception de son portail Web.

Juin 2004 - La CBP ajoute à son portail ACE 150 comptes de courtiers en douane et d'importateurs, ce qui permet la transmission de données des douanes particulières par EDI.

Janvier 2005 - La CBP renforce les capacités d'essai de son portail ACE pour inclure les participants qui ne sont pas visés par le partenariat C-TPAT et ajoute près de 500 participants privés et autres agences gouvernementales partenaires.

Octobre 2005 - Les points d'entrée du nord et du sud des États-Unis commencent à accepter les manifestes ACE.

Novembre 2006 - La période d'observation avisée du manifeste ACE commence pour les camions qui traversent la frontière en direction des États-Unis.

Avril 2007 - La CBP rend obligatoire le manifeste ACE pour les camions qui traversent la frontière en direction des États-Unis.

Exigences relatives aux manifestes électroniques ACE

L'Automated Commercial Environment (ACE) est le programme de manifestes électroniques de la U.S. Customs and Border Protection. Son objectif est de faciliter le commerce tout en renforçant la sécurité à la frontière. Depuis 2007, les transporteurs routiers doivent respecter les exigences relatives aux manifestes électroniques ACE lorsqu'ils exportent des biens aux États-Unis en soumettant un manifeste électronique ACE au moins une heure avant d'arriver à la frontière. Pour en savoir plus sur les directives ACE, consultez les outils de formation sur les manifestes ACE suivants offerts par la U.S. Customs and Border Protection.

Aperçu du programme ACE

Le programme ACE est l'épine dorsale des activités de gestion du risque et de traitement des transactions de la CBP. Il sert de point d'accès centralisé unique pour les communications entre la CBP, les agences gouvernementales partenaires et l'industrie du commerce.

Exigences du programme ACE relatives aux camions

En vertu de la réglementation sur les manifestes ACE, les transporteurs routiers doivent veiller à soumettre le manifeste ACE ET le numéro de déclaration du courtier en douane (pour les expéditions PAPS) à la CBP au moins une heure avant l'arrivée du camionneur à la frontière. Le non-respect de cette exigence pourrait causer des délais à la frontière, un refus d'entrée aux États-Unis ou l'imposition de sanctions.

Pour en savoir plus sur le programme de sanctions de la CBP : https://www.cbp.gov/trade/programs-administration/penalties (en anglais seulement).

Exigences relatives à l'arrivée avec un manifeste ACE

À son arrivée à la frontière des États-Unis, le camionneur doit présenter les documents douaniers (c.-à-d. la facture douanière ou le connaissement) où figure un numéro d'expédition ou de voyage lisible. Même si l'agent de la CBP capture l'information sur le voyage à partir de la plaque d'immatriculation du camion, un code à barres PAPS ou une feuille maîtresse ACE à codes à barres peut accélérer le traitement à la frontière et aussi aider l'agent à afficher le manifeste ACE sur son système.

BorderConnect ACE Manifest Leadsheet

L'agent confirmera ensuite que l'information est correcte et peut à sa discrétion renvoyer le camionneur à une inspection secondaire pour une vérification plus approfondie. Comme l'agent de la CBP n'estampille pas les documents au moment d'accorder la mainlevée de l'expédition, un document de preuve de livraison dûment signé est la seule façon de prouver une telle mainlevée par la CBP.

Il est possible de générer les feuilles maîtresses du manifeste ACE dans BorderConnect, soit à partir du manifeste ou sous forme d'ensemble au préalable. Le transporteur peut également concevoir et générer ses propres feuilles maîtresses.

Ci-dessus - Feuille maîtresse de manifeste électronique ACE imprimée dans BorderConnect

Types de mainlevées requises pour le manifeste ACE

Les types d'expédition suivants sont utilisés pour les biens qui entrent aux États-Unis par des transporteurs routiers :

PAPS - Type d'expédition par défaut pour les biens commerciaux qui entrent aux États-Unis. Permet un prédédouanement des biens.
Sous douane - Permet le transport intérieur de biens auxquels la CBP n'a pas encore accordé de mainlevée.
Section 321 - Permet l'importation de biens dont la valeur est inférieure à 800 $ US.
IIT - Utilisé pour les conteneurs et les supports vides qui traversent la frontière à bord d'un moyen de transport international.
Carnet ATA - Type d'importation temporaire.
BRASS - Type de prédédouanement. Ne peut être utilisé que par les camionneurs autorisés du programme EXPRES (abandon progressif).
Expédition personnelle - Utilisé lorsque des biens non commerciaux sont transportés par des transporteurs routiers.
Hors taxe - Utilisé pour les marchandises hors taxe dont la valeur ne dépasse pas 2 000 $ US.
Produits américains retournés - Type de déclaration non officielle permettant la mainlevée d'expéditions de produits américains qui sont retournés.
Marchandises égarées - Utilisé pour le retour aux États-Unis d'expéditions ou de biens refusés ou non recevables importés au Canada par accident.
Courrier international - Utilisé pour déclarer les expéditions de courrier entre un service postal étranger et le service postal des États-Unis.
Intangibles - Utilisé pour la mainlevée de certains produits particuliers, y compris des dossiers commerciaux et des biens de retour sur Terre.

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